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InfoLe droit de garde décrit l'autorité/la garde parentale qui est fixée dans une décision de tribunal. Vous apprendrez ici comment enregistrer correctement le droit de garde dans la base de données du dossier. |
🔖 Aperçu
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Ajouter une garde
Ouvrez le dossier correspondant dans la Recherche de dossiers, naviguez dans le dossier vers les Bénéficiaire·s et sélectionnez la personne pour laquelle vous souhaitez introduire le droit de garde.
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RemarqueLa garde ne doit être saisie que pour une seule personne. Ensuite, l'entrée sera également affichée pour les autres personnes concernées dans le dossier. Par exemple, si vous ouvrez le droit de garde sous la mère, la garde est ensuite également visible auprès des enfants concernés. En revanche, si le père des enfants a un dossier séparé, le droit de garde doit également être saisi pour lui. |
Naviguez vers le Widget Garde d’enfants et cliquez sur le bouton Modifier.
Cliquez sur le bouton + Ajouter une garde. Choisissez entre : Garde parentale conjointe, Père, Mère ou Curateur-trice. Dans les personnes concernées, indiquez toutes celles qui sont concernées par l'accord de garde. Ajoutez au moins la date Valable à partir du à votre entrée.
Dans le champ Droits de visite, vous avez la possibilité d'enregistrer des notes sur les droits de visite sous forme d'aperçu. La décision de justice scannée concernant l'accord sur la garde des enfants peut être déposée en cliquant sur le bouton Glisser et déposer ou en cliquant ici.
Enregistrez votre entrée.
Modifier la garde
Pour modifier une entrée existante dans la garde, naviguez dans Dossier>Bénéficiaire·s>Base Dossier > Bénéficiaire·s > Base de données des personnes>Garde personnes > Garde d'enfants. Cliquez sur le bouton Modifier.
Modifiez maintenant l'entrée existante. Si une nouvelle convention de garde a été conclue par le tribunal, clôturez l'ancienne entrée avec une date Valable jusqu'au et ouvrez une nouvelle entrée avec le bouton + Ajouter une garde.
Le bouton Afficher la timeline de la base de données des personnes permet désormais de consulter l'historique des deux accords de garde.
Si le père/la mère de l'enfant possède un dossier séparé, la modification doit également y être effectuée.
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