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En saisissant l'évaluation des besoins, vous déclenchez l'évaluation des droits à l'aide sociale économique.

Découvrez comment démarrer l'évaluation des besoins et comment enregistrer l'évaluation de la subsidiarité ainsi qu'un formulaire d'évaluation.

Une fois l'évaluation des besoins terminée, saisissez la décision avec la prestation ASE ou GVR et créez l'unité d'assistance pour le budget-cadre.

🔖 Aperçu

Table of Contents
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Saisir et terminer l'évaluation des besoins

  1. Ouvrez le dossier souhaité via la recherche de dossiers.

  2. Dans l'arborescence de dossier, accédez à Évaluation des droits > Évaluation des besoins.

  3. Cliquez sur le bouton + Saisir l'évaluation des besoins.

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Note

Avertissement

Pour qu'une évaluation des besoins puisse être effectuée correctement, il faut au préalable que le dossier soit ouvert et que les principales données personnelles du·de la bénéficiaire, telles que les personnes à charge, les frais d'assurance maladie, les frais de logement et les éventuelles recettes, soient saisies.

  1. Procédez ensuite au contrôle des Documents pertinents pour la décision. Cliquez sur Agrandir dans chaque section pour sélectionner en détail si un document doit encore être soumis, s'il est disponible ou s'il n'est pas pertinent. Si nécessaire, ajoutez une Remarque.

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  2. Si une catégorie n'est pas du tout pertinente pour ce dossier, vous pouvez cliquer sur le bouton Définir la catégorie comme « non pertinente ».

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  3. Cliquez sur Enregistrer l'évaluation des besoins pour sauvegarder vos informations. Notez que les informations sauvegardées peuvent être consultées mais ne peuvent plus être modifiées.

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  4. Si vous n'avez pas encore clôturé toutes les catégories des documents pertinents pour la décision, seules les catégories en suspens sont affichées après l'enregistrement. Si vous souhaitez consulter à nouveau les catégories clôturées, vous pouvez les afficher avec le statut Disponible dans le détail des filtres ou les rechercher via Catégories ou Personne concernée.

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  5. Cliquez sur Générer le document pour créer une liste de contrôle des documents pertinents pour la décision. La liste de contrôle ne contient que les documents qui ont été déposés à ce moment-là dans les documents pertinents pour la décision et qui sont délimités par le filtre. Lors de sa création, la liste de contrôle est également enregistrée sous Aide personnelle > Documents.

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  6. Pour générer à nouveau la liste de contrôle, la modifier ou gérer l'historique des versions, cliquez avec la souris sur le menu à trois points. Sélectionnez Générer à nouveau le document pour créer une liste de contrôle actualisée. Notez que les critères de filtrage sont pris en compte.

    image-20240909-172555.pngImage Removedimage-20241128-103635.pngImage Added


Evaluation de la subsidiarité

  1. Pour représenter l'évaluation de la subsidiarité, accédez via Dossier > Évaluation des droits > Évaluation des besoins à l'onglet Évaluation de la subsidiarité. Cliquez sur le bouton Modifier pour traiter la subsidiarité.

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  2. Passez en revue les différentes catégories et enregistrez les droits en cliquant sur les boutons d'option Oui, Non ou En cours de clarification. S'il existe aucun droit, cliquez directement sur le bouton Définir la catégorie comme "pas de droit". Vous avez également la possibilité de saisir une remarque.

    image-20240530-110658.pngImage Removed

    . Vous avez également la possibilité de saisir une remarque.

    image-20240530-110658.pngImage Added

  3. Sie haben die Möglichkeit verschiedene Dokumente hochzuladen (z.B. Bestätigungen von Leistungen durch andere Sozialversicherungen oder Dritten). Ziehen Sie die Datei entweder in die Dropzone oder klicken Sie auf Datei hierhin ziehen oder klicken, um eine Datei von Ihrem Computer hochzuladen.

    image-20241128-103925.pngImage Added

  4. Pour chaque catégorie, vous voyez le statut En suspens ou Terminé.
    Les catégories sont affichées comme étant en suspens lorsqu'au moins un droit est encore marqué comme étant en cours de clarification.
    Les catégories sont affichées comme étant terminées dès que tous les droits d'une catégorie sont marqués avec Oui ou Non.

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  5. Cliquez sur le bouton Enregistrer l'évaluation des besoins pour sauvegarder vos entrées.

  6. Vous pouvez également créer et gérer une liste de contrôle pour l'évaluation de la subsidiarité. Pour ce faire, cliquez sur le bouton Générer le document.

    image-20240530-110927.pngImage Removed


    image-20241128-104158.pngImage Added

  7. Falls Sie die Checkliste zu einem späteren Zeitpunkt neu generieren wollen, klicken Sie auf das Drei-Punkte-Menü neben dem bereits generierten Dokument und anschliessend auf Dokument neu generieren.

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Prendre la décision et saisir l'aide sociale économique/former l'UA

  1. Naviguez dans le Dossier > Évaluation des droits > Évaluation des besoins et cliquez sur le bouton Modifier de l'évaluation des besoins saisie. Passez ensuite à l'onglet Décision.
    Définissez ici la décision avec la date Décision du, la justification et, si disponible, un document au moyen du bouton Glisser et déposer le fichier ou cliquer ici. Enregistrez ensuite votre entrée.

    image-20240530-110952.png

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Remarque

Le document est également classé dans le dossier sous Aide personnelle > Documents avec le type de document Evaluation des besoins Décision.

  1. Dès que l'évaluation des besoins est contrôlée, cliquez sur le bouton Modifier et changez le statut en Terminé, puis enregistrez à nouveau votre entrée.

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Remarque

Tant que le statut de l'évaluation des besoins est En cours, vous pouvez encore apporter des modifications. Une fois que le statut est Terminé, les modifications ne sont plus possibles.

  1. Après avoir enregistré l'évaluation des besoins, le bouton Saisir l'aide sociale économique et Saisir une gestion volontaire des revenus apparaît. Cliquez sur le bouton souhaité.

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  2. Dans la boîte de dialogue correspondante, indiquez les informations nécessaires et cliquez sur le bouton Saisir une prestation ASE ou Saisir une prestation GVR.

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  1. Après avoir enregistré la prestation, la section Aide sociale économique ou Gestion volontaire des revenus apparaît en plus dans l'arborescence de dossier. aventis vous mène directement au masque Aperçu.

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Remarque

Le budget-cadre est créé lorsque la prestation ASE est saisie et l'unité d'assistance créée.

Dans le budget-cadre, le forfait d'entretien est créé selon l'unité d'assistance.

Si vous avez déjà saisi des données de base telles que l'assurance maladie, la situation résidentielle et le revenu de l'activité lucrative dans les données personnelles, celles-ci sont également déjà prises en compte dans le budget-cadre.


Saisir le formulaire initial d'évaluation

  1. Pour saisir un formulaire d'évaluation, naviguez dans dossier > Évaluation des droits > Évaluation des besoins > + Créer un formulaire initial d'évaluation. Sélectionnez ensuite dans l'UA la personne pour laquelle vous souhaitez créer le formulaire d'évaluation.

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Remarque

Un formulaire d'évaluation peut être créé pour les personnes âgées de 16 ans ou plus. Seules les personnes ayant atteint l'âge de 16 ans apparaissent dans la sélection des personnes.

  1. La fenêtre de saisie s'ouvre. Dans la décision Exemption, choisissez entre Exempté·e et Non exempté·e. La fenêtre de saisie change en fonction de votre choix. Ajoutez un document en cliquant sur le bouton Glisser et déposer un fichier ou cliquer ici, puis enregistrez votre entrée.

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  2. Après l'enregistrement, lancez le workflow de validation en cliquant sur le bouton Ouvrir la validation, puis sur Demande de la validation.

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  3. Le formulaire d'évaluation passe par le workflow de validation de la commune et du canton jusqu'à ce que celui-ci soit terminé. 


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