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Si un bénéficiaire purge une peine de prison pour une période donnée, l'adresse de l'établissement pénitentiaire doit être enregistrée comme adresse de séjour momentanée.

Cela a une influence sur le budget-cadre.

Cet article vous explique comment saisir correctement l'adresse de séjour de l'établissement pénitentiaire afin que le budget-cadre soit créé correctement.

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Table of Contents

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Saisir l'établissement pénitentiaire comme adresse de résidence

Pour que l'adresse de l'établissement pénitentiaire puisse être saisie comme adresse de séjour auprès des bénéficiaires, l'adresse doit être préalablement saisie dans la base de données des institutions. Voir à ce sujet lesArticles connexes.

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Remarque

L'adresse nécessite la mention du type Établissement pénitentiaire. Veillez donc à attribuer le type lors de la saisie de l'adresse.

Pour saisir l'établissement pénitentiaire comme adresse de résidence du bénéficiaire, naviguez dans Recherche de dossiers>Dossier>Traitement des dossiers>Situation dossiers > Dossier > Traitement des dossiers > Situation résidentielle - ménage.
Cliquez ici sur le bouton + Ajouter une adresse de séjour.
Recherchez l'adresse dans le champ de recherche et attribuez une date Valable à partir de et Valable jusqu'au à l'adresse de séjour. Sélectionnez la personne concernée en l'activant à l'aide du bouton d'option.
Enregistrez ensuite votre entrée.
Ensuite, la remarque suivante apparaît : Ajuster le budget cadre et la Timeline indique qu'une personne ne fait plus partie du ménage.
L'entrée saisie a maintenant un impact sur le budget-cadre actuel. Passez à la fenêtre Budget-cadre pour voir l'ajustement sur la Timeline.