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InfoLes sanctions et les réductions des prestations doivent être rendues visibles dans le budget-cadre et ont un impact direct sur le versement de l'aide matérielle. Dans cet article, vous apprendrez à préenregistrer les sanctions et les réductions des prestations dans le budget-cadre, puis, dans une étape suivante, à saisir la sanction/réduction des prestations pour validation via la procédure des obligationsd'obligation. |
🔖 Aperçu
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Saisir la sanction/réduction des prestations dans le budget-cadre
Pour saisir une sanction dans le budget-cadre, naviguez dans Dossier > Aide sociale économique > Budget-cadre. Cliquez ensuite sur le bouton + Nouvelle position et sélectionnez + Sanction FE.
Das Fenster Neue Position erfassen öffnet sich.Wählen Sie die Unterstützungseinheit (UE) oder einen/mehrere Klienten/Klientinnen. Danach suchen Sie nach der Kontonummer oder der Bezeichnung im Suchfenster oder in der Übersicht. Je nach Auswahl einer Position ist eine andere Berechnung im Hintergrund. Danach klicken Sie auf den Button Ausgewählte Position(en) vervollständigen. La La fenêtre Saisir une nouvelle position s'ouvre. Sélectionnez l'unité d'assistance (Toute UA) ou un·e ou plusieurs bénéficiaire·s. Ensuite, recherchez le numéro de compte ou la description dans la fenêtre de recherche ou dans l'aperçu. En fonction de la sélection d'une position, un calcul différent se fait en arrière-plan. Cliquez sur le bouton Compléter la·les position·s sélectionnée·s.
Je nach Auswahl der Position vervollständigen Sie nun im Register 2 die Position und klicken danach auf den Button Erfassen und schliessen.
Nun ist die neu erfasste Sanktion im Rahmenbudget ersichtlich. Jedoch ist die Leistungskürzung noch ungültig. Um die Position zu bewilligen gehen Sie weiter zum nächsten AbschnittSelon la sélection de la position, complétez maintenant la position dans l'onglet 2 et cliquez ensuite sur le bouton Ajouter et fermer.
La nouvelle sanction saisie apparaît à présent dans le budget-cadre. Cependant, la réduction des prestations n'est pas encore valide. Pour valider la position, passez à la section suivante.
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Nachdem eine Sanktion bzw. Leistungskürzung als Position im Rahmenbudget erfasst wurde, muss diese danach korrekt via Auflageverfahren bewilligt und verknüpft werden. Navigieren Sie dazu aus dem Rahmenbudget auf den Button zur Leistungskürzung gehen.
Das Fenster Auflagenverfahren öffnet sich. Klicken Sie nun auf den Button + Leistungskürzung.
Danach öffnet sich das zugehörige Verlaufsverfahren zur erfassten Sanktion. Aktivieren Sie die betroffene(n) Person(en), welche die Leistungskürzung betrifft.
Geben Sie der Leistungskürzung zwingend einen Titel, passen Sie den Status an und vergeben Sie eine Zuteilung.
Es können sämtliche Angaben gemacht werden, welches die Sanktion betreffen. Nutzen Sie dafür die Felder wie: Ausgangslage / Begründung, Auflagen, Entscheid, etc.. und nutzen Sie die weiteren Schritte und das Verfahren zu erweitern. Danach klicken Sie auf den Button Verfahren sichern.
Valider la sanction/réduction des prestations par une procédure d'obligation
Une fois qu'une sanction ou une réduction des prestations a été saisie comme position dans le budget-cadre, elle doit ensuite être correctement validée et liée via la procédure d'obligation. Pour ce faire, cliquez sur le bouton Aller vers la réduction des prestations dans le budget-cadre.
La fenêtre Procédure d'obligation s'ouvre. Cliquez maintenant sur le bouton + Réduction des prestations.
Ensuite, l'aperçu des étapes de la procédure associée à la sanction saisie s'ouvre. Activez la ou les personne·s concernée·s par la réduction des prestations.
Donnez impérativement un Titre à la réduction des prestations, adaptez le Statut et indiquez la responsabilité sous Attribué·e·s.
Toutes les informations relatives à la sanction peuvent être indiquées. Utilisez pour cela des champs tels que : Situation de départ / justification, obligations, décision, etc. et utilisez les autres étapes pour agrandir la procédure. Cliquez ensuite sur le bouton Enregistrer la procédure.
Pour que la réduction des prestations soit prise en compte dans le budget, la procédure doit ici avoir le statut Validé. Ce n'est qu'alors que la procédure peut être correctement reliée à la réduction des prestations saisie dans le budget-cadre et que la sanction devient ainsi valable.
Wechseln Sie danach wieder zurück ins Rahmenbudget. Öffnen Sie die Position Sanktion im Rahmenbudget und klicken danach auf den Button Bearbeiten. Hinterlegen Sie danach im Dropdownfeld Auflage Leistungskürzung die bewilligte Sanktion. Klicken Sie danach auf den Button Sanktion sichern.
. Revenez ensuite au budget-cadre. Ouvrez la position Sanction dans le budget-cadre et cliquez ensuite sur le bouton Modifier. Dans la zone de liste déroulante Obligation Réduction des prestations, saisissez la sanction validée. Cliquez ensuite sur le bouton Enregistrer la sanction.
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