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Comment gérer les recours ?

Comment gérer les recours ?

Owned by Franziska Rieder
Last updated: Aug 30, 2024 by Heidi Hirsiger
4 min read

Info

Le·la bénéficiaire a le droit de déposer un recours auprès du service social à tout moment. Les recours doivent être ouverts dans aventis par un rôle de juriste ; ils peuvent être évalués par d'autres instances et être accompagnés d'une décision correspondante.

Dans cet article, vous apprendrez comment enregistrer correctement le recours dans le dossier. En outre, vous apprendrez comment traiter le recours en tant que membre d'une autre instance et comment enregistrer une décision. 

Ouvrir un recours

 

Remarque

Pour ouvrir ou modifier un recours, vous devez avoir le rôle de juriste dans aventis. Les autres utilisateurs·trices peuvent consulter les recours et leurs détails, mais ne sont pas autorisés à les modifier ou à en saisir de nouveaux de manière autonome.

 

  1. Pour ouvrir un recours, accédez à Dossier > Procédures juridiques > Recours et cliquez sur le bouton + Recours. 

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  2. La fenêtre de saisie Recours s'ouvre. Donnez un Titre explicite au recours, attribuez une ou des Personne·s responsable·s et Le·la recourant·e à partir du dossier. Précisez s'il y a une Représentation du·de la recourante.
    Dans la zone bleue, ajoutez les informations : Recours du, Motif du recours et, si disponible, ajoutez un document en cliquant sur le bouton Glisser et déposer le fichier ou cliquer ici.

    image-20240603-094043.png

  3. Enregistrez ensuite votre entrée. 

  4. Dans le menu, vous avez ensuite la possibilité de Copier le lien vers le recours saisi, de Télécharger le rapport (PDF) ou de procéder directement à la Clôture le recours.

     

 

Modifier le recours, ajouter une instance et enregistrer une décision

  1. Pour modifier un recours, naviguez dans Dossier > Procédures juridiques > Recours et cliquez sur le bouton Modifier à côté du recours saisi.

     

  2. Le recours s'ouvre et vous avez la possibilité de déposer une évaluation en tant qu'instance supplémentaire.

     

  3. Définissez le Statut, la Prise de position, la Date et le Type de décision correspondants et, le cas échéant, ajoutez un document en cliquant sur le bouton Glisser et déposer le fichier ou cliquer ici.
    Enregistrez ensuite votre entrée.

     

Saisir une entrée de journal

Remarque

Une entrée de journal nécessite au moins une instance au sein du recours.

  1. Pour saisir une entrée de journal pour un recours déjà ouvert, naviguez vers Dossier > Procédures juridiques > Recours et ouvrez le recours avec la touche fléchée, puis naviguez vers Journal + Entrée dans le journal.

     

  2. La fenêtre Saisir une entrée de journal s'ouvre. Enregistrez la date Du, l'Action, le Délai, le·la Correspondant·e, un Commentaire et ajoutez un Document, si disponible. Enregistrez ensuite votre entrée.

     

  3. Lorsque le délai est fixé, la personne responsable reçoit une notification. 

Aperçu des recours

  1. Pour accéder à l’aperçu des recours, naviguez dans le menu > Gestion des dossiers > Dossier > Aperçu des recours. 

     

  2. En fonction de votre login d'utilisateur·trice, vous pouvez voir ici tous les recours saisis dans vos dossiers ou pour lesquels vous avez été désigné·e comme responsable. 
     

    Utilisez la touche fléchée pour passer directement au recours. 

     



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