Comment gérer les mesures d'insertion ?

Saisir et faire valider les mesures d'insertion

1. Pour saisir une nouvelle mesure d'insertion, naviguez vers Recherche de dossiers > Sélectionner un dossier > Aide sociale économique > Mesures d'insertion. Cliquez ensuite sur le bouton + Mesure d'insertion. Vous trouverez ensuite diverses possibilités de sélection qui peuvent être configurées par base de données.
   
   

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2. Une fois que vous avez effectué une sélection, la fenêtre de saisie s'ouvre et vous pouvez remplir tous les champs de saisie avec les informations appropriées. Enregistrez ensuite la mesure.
   
   

3. Après l'enregistrement, cliquez sur le bouton Ouvrir la validation et lancez la demande de la validation. Le workflow de validation passe par différentes instances. Vous pouvez également créer des documents, tels que des contrats et des évaluations, en cliquant sur le bouton Générer le document.
   
   

4. Ce n'est que lorsque le workflow de validation de la mesure est terminé que les coûts correspondants peuvent être liés dans le budget-cadre et que des paiements peuvent être générés à partir de celui-ci.
   
   

    

Calcul des coûts de la mesure d'insertion

1. Dans les champs de saisie relatifs au financement, il faut entrer les frais de la mesure d'insertion et l'indemnité mensuelle du·de la bénéficiaire. Sous les champs respectifs, vous voyez le montant maximal selon les directives enregistrées. Le montant maximal ne doit pas être dépassé ; dans le cas contraire, vous recevez un message d'erreur.

    

2. Le plafond des frais d'organisation de la mesure d'insertion est calculé en fonction de la durée de la mesure d'insertion et du pourcentage de travail de la personne. Dans notre exemple, le montant maximal des frais d'organisation est de CHF 750 par mois. Si nous indiquons une durée totale de trois mois, le plafond des coûts passe automatiquement à CHF 2'250.

    

3. La saisie du taux d'occupation influence également le plafond des coûts pour la mesure ainsi que l'indemnité mensuelle pour la personne participante.

Suspension/annulation de la mesure d'insertion

1. Pour suspendre ou annuler une mesure d'insertion, naviguez vers Dossier > Aide sociale économique > Mesures d'insertion et cliquez sur le bouton Modifier à côté de la mesure concernée. 
   
   

2. Cliquez ensuite sur + Suspension, + Clôture ou + Annulation, en fonction de la manière dont vous souhaitez modifier la mesure.
   Selon la sélection que vous effectuez, l'étape correspondante est toujours enregistrée comme entrée à la date du jour et peut également être supprimée.
   
   

    

3. Agrandissez ensuite l'étape et complétez les champs, puis enregistrez l'entrée.

    

    

4. Après l'enregistrement, il n'est plus possible de supprimer l'étape. 
   
   

Clôture de la mesure d'insertion

1. Pour clôtrer une mesure d'insertion, naviguez vers Dossier > Aide sociale économique > Mesures d'insertion et cliquez sur le bouton Modifier à côté de la mesure concernée. 
   
   

    

2. Cliquez ensuite sur le bouton + Clôture. Une entrée avec la date du jour est initiée. Il vous est encore possible de supprimer l'entrée.
   
   

    

3. Agrandissez l'entrée à l'aide de la touche fléchée, effectuez une saisie dans le champ déroulant Solution suivante et déposez les documents Evaluation finale et Rapport de l'employeur/organisateur·trice à l'aide des boutons Glisser et déposer le fichier ou cliquer ici.
   Enregistrez ensuite l'entrée. 
   
   

    

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