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Les sanctions et les réductions des prestations doivent être rendues visibles dans le budget-cadre et ont un impact direct sur le versement de l'aide matérielle.
Dans cet article, vous apprendrez à préenregistrer les sanctions et les réductions des prestations dans le budget-cadre, puis, dans une étape suivante, à saisir la sanction/réduction des prestations pour validation via la procédure d'obligation.
🔖 Aperçu
Saisir la sanction/réduction des prestations dans le budget-cadre
Pour saisir une sanction dans le budget-cadre, naviguez dans Dossier > Aide sociale économique > Budget-cadre. Cliquez ensuite sur le bouton + Nouvelle position et sélectionnez + Sanction FE.
La fenêtre Saisir une nouvelle position s'ouvre. Sélectionnez l'unité d'assistance (Toute UA) ou un·e ou plusieurs bénéficiaire·s. Ensuite, recherchez le numéro de compte ou la description dans la fenêtre de recherche ou dans l'aperçu. En fonction de la sélection d'une position, un calcul différent se fait en arrière-plan. Cliquez sur le bouton Compléter la·les position·s sélectionnée·s.
Selon la sélection de la position, complétez maintenant la position dans l'onglet 2 et cliquez ensuite sur le bouton Ajouter et fermer.
La nouvelle sanction saisie apparaît à présent dans le budget-cadre. Cependant, la réduction des prestations n'est pas encore valide. Pour valider la position, passez à la section suivante.
Valider la sanction/réduction des prestations par une procédure d'obligation
Une fois qu'une sanction ou une réduction des prestations a été saisie comme position dans le budget-cadre, elle doit ensuite être correctement validée et liée via la procédure d'obligation. Pour ce faire, cliquez sur le bouton Aller vers la réduction des prestations dans le budget-cadre.
La fenêtre Procédure d'obligation s'ouvre. Cliquez maintenant sur le bouton + Réduction des prestations.
Ensuite, l'aperçu des étapes de la procédure associée à la sanction saisie s'ouvre. Activez la ou les personne·s concernée·s par la réduction des prestations.
Donnez impérativement un Titre à la réduction des prestations, adaptez le Statut et indiquez la responsabilité sous Attribué·e·s.
Toutes les informations relatives à la sanction peuvent être indiquées. Utilisez pour cela des champs tels que : Situation de départ / justification, obligations, décision, etc. et utilisez les autres étapes pour agrandir la procédure. Cliquez ensuite sur le bouton Enregistrer la procédure.
Pour que la réduction des prestations soit prise en compte dans le budget, la procédure doit ici avoir le statut Validé. Ce n'est qu'alors que la procédure peut être correctement reliée à la réduction des prestations saisie dans le budget-cadre et que la sanction devient ainsi valable.
Wechseln Sie danach wieder zurück ins Rahmenbudget. Öffnen Sie die Position Sanktion im Rahmenbudget und klicken danach auf den Button Bearbeiten. Hinterlegen Sie danach im Dropdownfeld Auflage Leistungskürzung die bewilligte Sanktion. Klicken Sie danach auf den Button Sanktion sichern. Revenez ensuite au budget-cadre. Ouvrez la position Sanction dans le budget-cadre et cliquez ensuite sur le bouton Modifier. Dans la zone de liste déroulante Obligation Réduction des prestations, saisissez la sanction validée. Cliquez ensuite sur le bouton Enregistrer la sanction.
