Comment saisir une décision de prestation ?

Info

Une fois que le budget-cadre a été établi par l'évaluation des besoins, une décision de prestation valable doit être saisie pour permettre les paiements ultérieurs.
Les décisions de prestation sont saisies pour une période donnée et démarrent le processus de validation dès leur création. Une fois la validation complète, les paiements sont générés pour libération.
Apprenez à saisir correctement la décision de prestation, à consulter le processus de validation et à déposer une décision-cadre.
Apprenez également à saisir une nouvelle décision de prestation refusée.

🔖 Aperçu

Saisir une décision de prestation

Avant de saisir la décision de prestation, il faut s'assurer que l'évaluation des besoins a été établie et qu'un budget-cadre a été créé. Vous trouverez plus d'informations à ce sujet dans Articles connexes.
Pour saisir une décision de prestation, naviguez dans Recherche de dossier > Dossier > Aide sociale économique > Budget-cadre. C'est ici que se trouve le budget-cadre créé à partir de l'évaluation des besoins.
Passez à l'onglet Décision de prestation et cliquez sur le bouton Ajouter une nouvelle décision de prestation.
Saisissez une date Valable à partir de et Valable jusqu'au et cliquez ensuite sur Enregistrer la décision de prestation.
Pour démarrer le processus de validation, cliquez sur le bouton Ouvrir la validation, puis sur Demande de validation.
Le processus de validation est à présent activé et passe par plusieurs instances jusqu'à la finalisation de la validation.
Le statut de la validation après la saisie est : En préparation.
Le statut de la validation après la demande est : En cours.
Le statut de la validation après la fin du processus de validation est : Validé.
Pour voir l'état de l'aperçu des demandes, naviguez vers la décision de prestation saisie. Cliquez sur le bouton Modifier, puis sur le bouton Ouvrir la validation. L'aperçu des demandes apparaît sur la droite.
Exemple de décision de prestation terminée et validée :
Dès que le processus de validation est terminé, c'est-à-dire que la décision de prestation a le statut Validé, les paiements mensuels sont générés. Toutefois, pour libérer les paiements, il faut d'abord libérer la période d'utilisation : voir Articles connexes.
Les paiements peuvent être consultés dans le dossier sous Aide sociale économique > Paiements > Paiements à libérer.
Pour savoir comment libérer correctement les paiements pour le traitement ultérieur de la comptabilité, consultez l'article correspondant dans Articles connexes.

Saisir la décision de prestation sans versements mensuels

Si un dossier n'est pas géré par votre service (mais par la Croix-Rouge suisse, par exemple) et que, par conséquent, seuls des versements occasionnels doivent être validés, vous pouvez créer une décision de prestation sans versements automatiques par aventis. Pour ce faire, procédez comme pour la saisie d'une décision de prestation régulière. Dans le masque Décision de prestation, sélectionnez Aucun versement par aventis.

Saisir une nouvelle décision de refus

Pour saisir une nouvelle décision de refus, naviguez vers Recherche de dossier > Dossier > Aide sociale économique > Budget-cadre. Le budget-cadre créé à partir de l'évaluation des besoins se trouve ici.
Passez à l'onglet Décision de prestation et cliquez sur le bouton Saisir une nouvelle décision de refus.
Sélectionnez maintenant la date Décision du et enregistrez ensuite l'entrée.
Cette décision doit également faire l'objet d'une demande via le processus de validation et la décision de refus doit être validée.
Après l'enregistrement, lancez le processus de validation Ouvrir la validation > Demande de la validation.

Unterstützungsbeginn bearbeiten

Wenn Sie bereits einen Leistungsentscheid erfasst haben, jedoch merken, dass der Leistungsanspruch schon vorher eingetreten ist, können Sie dies in wenigen Schritten abändern. Navigieren Sie dafür im betreffenden Dossier auf Wirtschaftliche Sozialhilfe > Übersicht und klicken Sie im Drei-Punkte-Menü der unterstützten Person auf Unterstützungsbeginn bearbeiten.
Geben Sie im Dialog das gewünschte Datum des Unterstützungsbeginns ein und klicken Sie auf Unterstützungsbeginn aktualisieren.

Hinweis

Für den zusätzlichen Unterstützungszeitraum muss anschliessend einen separaten Leistungsentscheid erfasst und die Verwendungsperioden freigegeben werden. Erst dann sind auch Zahlungen für den früheren Unterstützungszeitraum möglich. Mehr Informationen dazu finden Sie in verwandten Artikeln.

Raccourcir ou prolonger la décision de prestation

Pour raccourcir une décision de prestation existante, naviguez dans Recherche de dossier > Dossier > Aide sociale économique > Budget-cadre et accédez à l'onglet Décision de prestation pour la période souhaitée.
Cliquez ensuite sur le bouton Ajouter une nouvelle décision de prestation et saisissez la nouvelle période de décision avec une date Valable à partir du et Valable jusqu'au. Enregistrez la nouvelle décision. Il apparaît maintenant clairement que la nouvelle décision réduit la durée de l'ancienne décision de prestation et en plus la remplace.
Démarrez maintenant le processus de validation pour la décision de prestation que vous venez de saisir en cliquant sur le bouton Demande de la validation pour que le processus de validation correspondant puisse être lancé et terminé. Ce n'est que lorsque la décision de prestation reçoit le statut Validé que cela apparaît dans la timeline du budget-cadre à partir de la date demandée et que les paiements peuvent être générés et libérés.
Dès que le processus de validation est terminé avec la nouvelle décision de prestation, vous le verrez à l'aide du statut dans l'onglet Validation, ainsi que dans le budget-cadre lui-même, dans la colonne Validation.
Dès que vous générez une décision-cadre (document Word) pour la nouvelle décision de prestation, la réduction ou la prolongation s'affiche dans le document Word généré. Pour savoir comment générer une décision-cadre, consultez le chapitre suivant.

Déposer une décision-cadre

Une décision-cadre est un document Word.
Dès que la demande de décision de prestation est terminée et donc validée, l'aide matérielle est disponible et une décision-cadre peut être générée sous la forme d'un document Word puis déposée dans le masque Décision de prestation.
Pour générer une décision-cadre, naviguez via Recherche de dossier > Dossier > Aide sociale économique > Budget-cadre dans l'onglet Décision de prestation.
Développez la décision de prestation et cliquez sur le bouton Générer le document.
Cliquez sur le fichier docx. créé pour ouvrir la décision-cadre générée.
La décision-cadre est un modèle Word prédéfini qui répertorie les décisions de prestation validées de manière historisée.