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Le·la bénéficiaire a le droit de déposer un recours auprès du service social à tout moment. Les recours doivent être ouverts dans aventis en tant que rôle du·de la par un rôle de juriste ; ils peuvent être évalués par d'autres instances et être accompagnés d'une décision correspondante.

Dans cet article, vous apprendrez comment enregistrer correctement le recours dans le dossier. En outre, vous apprendrez comment traiter le recours en tant que membre d'une autre instance et comment enregistrer une décision. 

🔖 Aperçu

Table of Contents
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Ouvrir un recours

Panel
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Remarque

Pour ouvrir ou modifier un recours, vous devez avoir le rôle de juriste dans aventis. Les autres utilisateurs·trices peuvent consulter les recours et leurs détails, mais ne sont pas autorisés à les modifier ou à en saisir de nouveaux de manière autonome.

 

  1. Pour ouvrir un recours, accédez à Dossier > Procédures juridiques > Recours et cliquez sur le bouton + Recours. 

    image-20240603-094035.png

  2. La fenêtre de saisie Recours s'ouvre. Donnez un Titre explicite au recours, attribuez une ou des Personne·s responsable·s et Le·la recourant·e à partir du dossier. Précisez s'il y a une Représentation du·de la recourante.
    Dans la zone bleue, ajoutez les informations : Recours du, Motif du recours et, si disponible, ajoutez un document en cliquant sur le bouton Glisser et déposer le fichier ou cliquer ici.

    image-20240603-094043.png

  3. Enregistrez ensuite votre entrée. 

  4. Dans le menu, vous avez ensuite la possibilité de Copier le lien vers le recours saisi, de Télécharger le rapport (PDF) ou de procéder directement à la Clôture le recours.

    image-20240603-094051.png

Modifier le recours, ajouter une instance et enregistrer une décision

  1. Pour modifier un recours, naviguez dans Dossier > Procédures juridiques > Recours et cliquez sur le bouton Modifier à côté du recours saisi.

    image-20240603-094100.png

  2. Le recours s'ouvre et vous avez la possibilité de déposer une évaluation en tant qu'instance supplémentaire.

    image-20240603-094109.png

    Hinterlegen Sie nun die gewünschten Status, Stellungnahme, Datum und Art der Entscheidung und falls vorhanden ein Dokument bei der Schaltfläche Datei hierhin ziehen oder klicken. 
    Speichern Sie Ihren Eintrag danach ab. 

    image-20240603-094119.pngImage Removed

Journaleintrag erfassen

  2. Définissez le Statut, la Prise de position, la Date et le Type de décision correspondants et, le cas échéant, ajoutez un document en cliquant sur le bouton Glisser et déposer le fichier ou cliquer ici.
    Enregistrez ensuite votre entrée.

    image-20240603-094119.pngImage Added

Saisir une entrée de journal

Das Fenster Journaleintrag erfassen öffnet sich. Hinterlegen Sie Datum Vom, Aktion, Frist, Empfänger/in, Kommentar und hinterlegen Sie falls vorhanden ein Dokument. Speicher Sie Ihren Eintrag danach ab. 

image-20240603-094134.pngImage Removed

  • Mit dem Setzen der Fristen erhält die zuständige Person eine entsprechende Benachrichtigung. 

    • Beschwerdenübersicht

    Um in die Beschwerdenübersicht zu gelangen, navigieren Sie ins Menü > Dossierführung > Dossier > Beschwerdenübersicht. 

    image-20240603-094143.pngImage Removed

    Hier sind sämtliche Beschwerden für Sie als eingeloggte Person ersichtlich, welche bei Ihren Dossiers erfasst oder Sie als zuständige Person hinterlegt sind. 
     

    Mit der Pfeiltaste können Sie direkt zur Beschwerde abspringen. 

    image-20240603-094150.pngImage Removed

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    Hinweis

    Um einen Journaleintrag zu erstellen benötigt es mindestens eine Instanz innerhalb der Beschwerde.

    Um einen Journaleintrag bei einer bereits eröffneten Beschwerde zu erfassen, navigieren Sie zum Dossier > Rechtliche Verfahren > Beschwerden und öffnen die Beschwerde mit der Pfeiltaste, danach navigieren Sie zu Journaleinträge + Journaleintrag. 

    image-20240603-094127.pngImage Removed

    Remarque

    Une entrée de journal nécessite au moins une instance au sein du recours.

    1. Pour saisir une entrée de journal pour un recours déjà ouvert, naviguez vers Dossier > Procédures juridiques > Recours et ouvrez le recours avec la touche fléchée, puis naviguez vers Journal + Entrée dans le journal.

      image-20240603-094127.pngImage Added

    2. La fenêtre Saisir une entrée de journal s'ouvre. Enregistrez la date Du, l'Action, le Délai, le·la Correspondant·e, un Commentaire et ajoutez un Document, si disponible. Enregistrez ensuite votre entrée.

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    3. Lorsque le délai est fixé, la personne responsable reçoit une notification. 

    Aperçu des recours

    1. Pour accéder à l’aperçu des recours, naviguez dans le menu > Gestion des dossiers > Dossier > Aperçu des recours. 

      image-20240603-094143.pngImage Added

    2. En fonction de votre login d'utilisateur·trice, vous pouvez voir ici tous les recours saisis dans vos dossiers ou pour lesquels vous avez été désigné·e comme responsable. 
       

      Utilisez la touche fléchée pour passer directement au recours. 

      image-20240603-094150.pngImage Added


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