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Il existe des cas où les proches doivent soutenir financièrement une personne bénéficiant de l'aide sociale.

Vous pouvez saisir l'obligation d'entretien de proches parents et générer une facture QR si nécessaire. À tout moment, vous pouvez consulter le montant impayé.

🔖 Aperçu

Table of Contents
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excludeÜbersicht|Info|Hinweis|Warnung|Aperçu|Information|Remarque|Avertissement
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Saisir l'obligation d'entretien de proches parents

  1. Ouvrez le dossier souhaité via la recherche de dossier. 

  2. Naviguez dans l'arborescence du dossier vers Aide sociale économique > Demande de remboursementRemboursement/Imputation de la fortune.Passez à l'onglet Prétentions envers des tiers.

    image-20240530-121743.pngImage Removedimage-20240909-083936.pngImage Added

  3. Cliquez sur + Saisir une obligation prétention evners un tiers et + Obligation d'entretien de proches parents pour commencer la saisie. 

    image-20240530-121751.pngImage Removed

    image-20240909-084209.pngImage Added

    1. Remplissez les champs nécessaires et sélectionnez le/·a débiteur·trice et la personne concernée.

    2. Avec le bouton Glisser et déposer le fichier ou cliquer ici, vous avez maintenant la possibilité de glisser et déposer un document ou de cliquer dans la zone pour l'ajouter depuis son endroit d'enregistrement. 

    3. Cliquez sur le bouton Enregistrer l'obligation d'entretien de proches parents.

      image-20240909-084349.pngImage Added

       

  4. L'entrée est maintenant affichée et vous pouvez en visualiser ou masquer les détails à l'aide du bouton Agrandir / Réduire.

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Remarque

Les pré-écritures nécessaires (position d'attribution préparée pour les réceptions de paiement) sont générées en arrière-plan.

Générer une facture QR

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Remarque

Une entrée doit être existante conformément à la description ci-dessus Saisir l'obligation d'entretien de proches parents.

  1. Après avoir saisi les données, cliquez sur le bouton Menu et sélectionnez Générer une facture QR. 

    image-20240530-121803.png

  2. Sous la rubrique Documents divers, vous trouverez maintenant la facture QR que vous avez créée. Sélectionnez le document pour l'ouvrir. 

    image-20240530-121816.png

  3. Le document généré s'affiche et vous pouvez l'imprimer ou l'envoyer directement si nécessaire.  

    image-20240530-121824.png

Modifier l'obligation d'entretien de proches parents

  1. Ouvrez le dossier souhaité via la recherche de dossier. 

  2. Naviguez dans l'arborescence du dossier vers Aide sociale économique > Demande de remboursementAide sociale économique > Remboursement/Imputation de la fortune.Passez à l'onglet Prétentions envers des tiers où vous pouvez voir toutes les obligations d'entretien de proches parents déjà saisies.

  3. Cliquez sur le bouton Modifier pour effectuer des modifications..

    image-20240530-121834.png

    Bearbeiten Sie nun die gewünschten Felder und klicken danach auf den Button Verwandtenunterstützung speichern

  4. Modifiez maintenant les champs souhaités et cliquez ensuite sur le bouton Enregistrer l'obligation d'entretien de proches parents.

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Hinweis

Wurden bereits Einnahmen auf die offenen Beträge verbucht, können nicht mehr alle Felder verändert werden.

Verwandtenunterstützung löschen

Remarque

Si des recettes ont déjà été imputées aux montants ouverts, il n'est plus possible de modifier tous les champs.

Supprimer l'obligation d'entretien de proches parents

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panelIcon:note:
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Hinweis

Verwandtenunterstützungen mit verbuchten Belegen können nicht mehr gelöscht werden. 

  • Öffnen Sie das gewünschte Dossier via Dossiersuche. 

  • Navigieren Sie im Dossier Tree zu Wirtschaftliche Sozialhilfe > Rückforderungen. Wechseln Sie auf das Register Wiederkehrende Rückforderungen wo Sie alle bereit erfassten Verwandtenunterstützungen sehen können. 

    • Klicken Sie auf den Button Menü und danach auf Rückforderung löschen.

    image-20240530-121846.pngImage Removed

    Ein Dialog wird geöffnet. Klicken Sie auf den Button Löschen.

    image-20240530-121855.pngImage Removed

    Rückzahlungsverlauf abfragen

  • Öffnen Sie das gewünschte Dossier via Dossiersuche. 

    • Navigieren Sie im Dossier Tree zu Wirtschaftliche Sozialhilfe > Rückforderungen. Wechseln Sie auf das Register Ansprüche gegenüber Dritten  wo Sie alle bereit erfassten Verwandtenunterstützungen sehen können. 

    image-20240530-121904.pngImage Removed

  • Um alle Details zum gewünschten Eintrag zu sehen klicken Sie bei Bedarf auf den Button Erweitern. 

    • Scrollen Sie nach unten wo Sie den Rückzahlungsverlauf finden. Hier sehen sie die monatlichen Forderungen sowie alle Zahlungseingänge. 

    image-20240530-121912.pngImage Removed

    Verwandtenunterstützung mahnen

  • Gehen Sie gemäss Kapitel Rückzahlungsverlauf abfragen vor. 

  • Wenn Sie sehen, dass ein offener Betrag besteht, kann eine Mahnung erstellt werden. 

  • Klicken Sie auf den Button Menü und danach auf Mahnung generieren. 

    image-20240530-121925.pngImage Removed

    • Ein Word Dokument wird erstellt, welches danach unter Diverse Dokumente ersichtlich ist. Klicken Sie es an, um die Datei zu öffnen

    Remarque

    Les obligations d'entretien de proches parents avec des justificatifs comptabilisés ne peuvent plus être supprimées. 

    1. Ouvrez le dossier souhaité via la recherche de dossier. 

    2. Naviguez dans l'arborescence du dossier vers Aide sociale économique > Aide sociale économique > Remboursement/Imputation de la fortune.Passez à l'onglet Prétentions envers des tiers où vous pouvez voir toutes les obligations d'entretien de proches parents déjà saisies.

    3. Cliquez sur le bouton Menu, puis sur Supprimer une demande de remboursement.

      image-20240530-121846.pngImage Added

    4. Une boîte de dialogue s'ouvre. Cliquez sur le bouton Supprimer.

      image-20240530-121855.pngImage Added

    Consulter l'historique des remboursements

    1. Ouvrez le dossier souhaité via la recherche de dossier. 

    2. Naviguez dans l'arborescence du dossier vers Aide sociale économique > Aide sociale économique > Remboursement/Imputation de la fortune.Passez à l'onglet Prétentions envers des tiers où vous pouvez voir toutes les obligations d'entretien de proches parents déjà saisies. 

      image-20240530-121904.pngImage Added

    3. Pour voir tous les détails de l'entrée souhaitée, cliquez sur le bouton Agrandir. 

    4. Faites défiler la page vers le bas où vous trouverez l’Historique des remboursements. Vous pouvez consulter ici les montants mensuels ainsi que les recettes. 

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    Générer un rappel de l'obligation d'entretien de proches parents

    1. Procédez selon le chapitre Consulter l'historique des remboursements. 

    2. Si vous constatez qu'il existe un montant en suspens, vous pouvez créer un rappel. 

    3. Cliquez sur le bouton Menu et ensuite sur Générer un rappel.

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    4. Un document Word est créé, qui est ensuite disponible sous Documents divers. Cliquez sur le fichier pour l'ouvrir.

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    Hinweis

    Wie wird der Betrag überfällig berechnet? Alle Forderungen welche älter als 30 Tage sind abzüglich den Einnahmen. 
    Die Zahlungsfrist-Mahnung ist jeweils das aktuelle Datum plus 10 Tage. 

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    Remarque

    Comment le Montant échu est-il calculé ? Il s'agit de toutes les créances de plus de 30 jours, moins les recettes. Le délai de paiement des rappels est la date du jour plus 10 jours.

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