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La taille du ménage ou de l'unité d'assistance (UA) d'un dossier peut changer à tout moment, ce qui modifie le calcul de l'aide sociale économique.
Pour que le budget-cadre soit correct, toutes les personnes concernées doivent être tenues à jour dans le dossier.
Découvrez comment ajouter ou retirer une personne du ménage et/ou de l'unité d'assistance.
🔖 Aperçu
Ajouter une personne
Naviguez vers Recherche globale>Dossier>Traitement des dossiers>Situation résidentielle - ménage.
Pour ajouter une nouvelle personne au dossier, cliquez sur le bouton Menu dans le masque Situation résidentielle et sélectionnez + Ajouter une personne.
Si la personne n'apparaît pas, renseignez tous les champs obligatoires et activez le point Saisir une nouvelle personne.
Dans le champ Personne au ménage depuis, indiquez la date à laquelle la personne a été ajoutée au ménage/à l'unité d'assistance.
Dans le champ Au ménage, indiquez comment la personne est transférée dans le ménage (Reprendre ou reprendre anonymement).
Dans le champ Événement, sélectionnez la situation pour laquelle la nouvelle personne doit être ajoutée au ménage/à l'UA.Avant de cliquer sur le bouton Ajouter une personne pour sauvegarder l'entrée, indiquez impérativement si la personne est Membre de l'unité d'assistance. Cochez pour cela la case oui ou non. Cette entrée a une influence déterminante sur le calcul du budget-cadre.
Ensuite, la personne est recréée et, selon les circonstances, ajoutée à la nouvelle UA.
Si une personne est pertinente pour l'UA, des ajustements sont automatiquement apportés au budget-cadre. (A partir de la date indiquée)Allez dans le budget-cadre et cliquez sur le bouton Afficher la timeline. Vous voyez maintenant l'historique de la modification de la taille du ménage.
Retirer une personne de l'UA - Retirer une ou plusieurs personnes du ménage
Pour retirer une personne de l'unité d'assistance (UA), naviguez dans Recherche de dossier>Dossier>Aide sociale économique>Aperçu. Ensuite, cliquez sur la personne dans le Menu>Retirer la personne de l'unité d'assistance
Définissez la date Retirer à partir de et sélectionnez la personne dans la situation résidentielle. Cliquez ensuite avec la souris sur Sélectionner une personne de la situation résidentielle.
Remarque : Cette personne est maintenant retirée de l'UA à partir de la date indiquée, mais elle peut encore résider dans le ménage.
Vous obtenez le message Des adaptations automatiques ont été effectués dans le budget-cadre. Allez dans le budget-cadre et cliquez sur le bouton Afficher la timeline. Vous voyez maintenant l'historique de la modification de l'unité d'assistance.
Si vous souhaitez par exemple saisir le départ d'une personne dans la situation résidentielle, naviguez dans Recherche de dossier>Dossier>Gestion des dossiers>Situation résidentielle - ménage.
Dans la situation résidentielle, cliquez sur le bouton Menu et sélectionnez le bouton + Retirer la personne.
Vous vous trouvez dans la fenêtre Retirer les personnes du ménage et de l'unité d'assistance. Activez la ou les personnes concernées ou Toute l'UA. Complétez la date de départ (Personne·s au ménage jusqu'au) et la date jusqu'à laquelle les personnes sont encore prises en charge. (Personne-s à l'UA jusqu'au). Sélectionnez un Evénement.
Dans notre exemple, Déménagement, et complétez votre entrée avec l’Adresse de départ.Cliquez ensuite sur le bouton Retirer les personnes du ménage et de l’unité d’assistance.
Remarque : En sélectionnant l'événement, vous pouvez également afficher des situations telles que : disparition, dissolution du couple, divorce, décès, séparation.
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