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La situation résidentielle doit être enregistrée et à jour dans le dossier. Cela est indispensable afin que les frais de logement puissent être intégrés au budget-cadre.
Dans cet article, vous apprendrez la marche à suivre pour saisir ou modifier la situation résidentielle ainsi que pour la compléter par le contrat de location ou une garantie de loyer.
🔖 Aperçu
Saisir la situation résidentielle
Lors de l'ouverture d'un dossier, l'adresse actuelle du domicile est préalablement saisie. Soit les données sont saisies manuellement, soit elles proviennent du registre des personnes.
A présent, il s'agit d'ajouter une situation résidentielle correcte dans les données de base :
Naviguez dans le dossier souhaité via la recherche globale, Traitement des dossiers > Situation résidentielle - ménage et cliquez avec la souris dans la zone de l'adresse saisie.
Ici, vous avez la possibilité de choisir entre diverses situations résidentielles. (inconnu, locataire ou sous-locataire, logement gratuit, propriétaire ou co-propriétaire, établissement stationnaire, logement accompagné, etc).
En fonction de votre choix, le masque de saisie change.Renseignez toutes les informations dont vous avez connaissance dans le masque. En particulier les frais de logement afin qu'ils soient pris en compte lors de l'établissement du budget-cadre.
Modifier / compléter l’adresse de domicile
Pour modifier la situation résidentielle actuelle, accédez au Traitement des dossiers > Situation résidentielle - ménage de votre bénéficiaire. Dans le menu, cliquez ensuite sur + Modifier la situation résidentielle.
Vous vous trouvez maintenant dans le mode d'édition de la situation résidentielle sélectionnée. Effectuez votre modification. Ajoutez un fichier et/ou complétez la situation résidentielle avec de nouvelles données.
Enregistrez ensuite votre entrée.
Votre modification est ensuite intégrée dans le budget-cadre actuel, où elle est immédiatement ajustée.
Déposer le contrat de location/la garantie de loyer en tant que document (PDF)
Pour compléter la situation résidentielle actuelle avec un contrat de location (PDF), naviguez vers le Traitement des dossiers > Situation résidentielle - ménage. Cliquez ensuite sur le menu > Modifier la situation résidentielle.
Avec les boutons Déplacer le fichier ici ou Cliquer dans la zone Dépôt, vous avez maintenant la possibilité de glisser-déposer un contrat de location ou une garantie de loyer dans la zone avec la souris ou de cliquer pour sélectionner le document à l'emplacement enregistré.
Complétez votre entrée avec le montant en CHF et enregistrez ensuite votre entrée.
Déposer une garantie de loyer
Pour compléter la situation résidentielle actuelle avec une garantie de loyer (PDF), naviguez vers le Traitement des dossiers > Situation résidentielle - ménage. Cliquez ensuite sur le menu > Modifier la situation résidentielle.
Avec les boutons Déplacer le fichier ici ou Cliquer dans la zone Garantie, vous avez maintenant la possibilité de glisser-déposer le fichier pdf avec la souris ou de cliquer pour sélectionner le document à l'emplacement enregistré.
Complétez votre entrée avec le montant en CHF, Valable à partir du ainsi que Valable jusqu’au et enregistrez ensuite votre entrée.