Comment déterminer la dette d'aide sociale d'une personne ?

Calculer la dette d'aide sociale via le dossier

1. Naviguez dans Dossier > Bénéficiaire·s > directement à la personne, puis dans l'arborescence sur Aide sociale économique > Extrait de compte.
   
   

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2. Passez à l’onglet Dette d’aide sociale.
   
   

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3. La date du jour est automatiquement proposée comme Date de référence. Modifiez cette date si nécessaire et cliquez sur le bouton Calculer la dette d'aide sociale.
   
   

4. La dette d'aide sociale de tous les membres de l'unité d'assistance est alors automatiquement affichée à la date actuelle. Les informations se basent sur les données de l'extrait de compte. Toutes les écritures soumises à remboursement qui concernent ce dossier sont affichées jusqu'à la date de référence indiquée.
   
   

    

Etablir une attestation de dette d'aide sociale

1. Naviguez vers Calculer la dette d'aide sociale comme décrit dans le chapitre précédent. 

2. Sous Attestations de dette d'aide sociale, sélectionnez le·la·les bénéficiaire·s cooncerné·e·s, contrôlez le Type d'attestation ainsi que la Date de référence, puis cliquez sur le bouton Ajouter une attestation.
   
   

3. L'attestation nouvellement générée s'affiche dans la partie inférieure. Cliquez sur le bouton Télécharger pour visualiser le document. 
   
   

Supprimer une attestation de dette d'aide sociale

1. Pour supprimer une attestation de dette d'aide sociale, cliquez sur le menu à trois points de l'attestation concernée, puis sur Supprimer une attestation.

    

2. Une boîte de dialogue vous demande de confirmer la suppression. Cliquez sur Supprimer pour supprimer définitivement l'attestation.

    

Ouvrir la dette d'aide sociale via le menu comptabilité

1. Vous avez également la possibilité d'accéder au calcul de la dette d'aide sociale via le Menu > Comptabilité > Évaluer > Dette d'aide sociale.
   
   

2. Remplissez le champ Bénéficiaire·s, modifiez la Date de référence si nécessaire, puis cliquez sur le bouton Calculer la dette d'aide sociale. 
   
   

3. Le calcul de la dette d'aide sociale s'affiche et vous pouvez également générer une attestation ici (voir chapitre précédent). 
   
   

Dette d'aide sociale de plusieurs dossiers

Si un·e bénéficiaire a déjà perçu de l'aide sociale par le passé - mais éventuellement dans un autre dossier - la dette d'aide sociale peut être calculée pour tous ses dossiers.

1. Naviguez vers le masque Dette d'aide sociale comme décrit dans le chapitre Ouvrir la dette d'aide sociale via le menu comptabilité. 

2. Lorsque l'aide sociale est calculée, la section Calcul de la dette d'aide sociale par indique qu'il y a plusieurs dossiers concernés.
   
   

3. L'attestation de dette d'aide sociale peut être établie pour plusieurs dossiers. 
   
   

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