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Comment gérer les enquêtes ?

Comment gérer les enquêtes ?

Owned by Franziska Rieder
Last updated: Aug 30, 2024 by Heidi Hirsiger
3 min read

Info

En cas de suspicion d'abus de l'aide sociale, la personne en charge du dossier peut ouvrir une enquête dans aventis.

L'article suivant vous explique comment ouvrir correctement une enquête et enregistrer la décision correspondante. 

Saisir les enquêtes

  1. Pour saisir une nouvelle enquête, naviguez dans Dossier > Procédures juridiques > Enquêtes, puis cliquez sur le bouton + Saisir une enquête.

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  2. La fenêtre de saisie Enquêtes s'ouvre. Saisissez les données suivantes : Valable à partir du, Personne(s) concernée(s), Remarques. Le bouton Générer le document vous permet d'enregistrer un modèle Word. Lorsque vous avez terminé la saisie, enregistrez votre entrée et cliquez sur le bouton Ouvrir la validation, Demande de la validation.

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Remarque

Une fois qu'un workflow de validation a été lancé, vous ne pouvez plus modifier l'enquête. Seule l'instance suivante est autorisée à le faire. Vous pouvez consulter le résultat à la fin, mais vous ne pouvez pas non plus le modifier si vous n'avez pas les droits nécessaires.

 

  1. Le workflow de validation est lancé et l'instance suivante reçoit une notification correspondante pour évaluer l'enquête jusqu'à ce que l'ensemble de la validation soit terminé. 

     

Enregistrer la décision et la clôture

  1. Info : Pour pouvoir enregistrer une décision dans le résultat d'une enquête, vous devez disposer des droits correspondants.
    Pour enregistrer une décision, naviguez dans Dossier > Procédures juridiques > Enquêtes et, à l'aide de la touche fléchée, agrandissez la rubrique Résultat de l'enquête validée. Pour compléter le résultat avec des informations relatives à la décision, cliquez sur le bouton Modifier.

     

  2. Enregistrez les données telles que la Date de transmission à ICEAS, la Date de la décision, la Décision, la Justification du refus et le Montant de la fraude.  

     

  3. Vous pouvez ajouter un fichier à la section Clôture en cliquant sur le bouton Glisser et déposer le fichier ou cliquer ici.
    Ajoutez les informations Date de clôture, Résultat de la clôture et Prochaines étapes. Pour finir, Enregistrez votre entrée.

     



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