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Comment saisir la responsabilité pour déterminer la dette d'aide sociale ?

Comment saisir la responsabilité pour déterminer la dette d'aide sociale ?

Info

La responsabilité peut être définie pour chaque personne de l'unité d'assistance. Vous avez les options de saisie suivantes : « Responsabilité individuelle », « responsabilité solidaire unilatérale » et/ou « responsabilité solidaire mutuelle ».

La responsabilité sert à calculer la dette d'aide sociale.

Saisir la responsabilité de dette de l’aide sociale

  1. Naviguez dans le dossier > Bénéficiaire·s > directement vers la personne, puis dans l'arborescence vers Aide sociale économique > Aperçu. Vous voyez ici l'unité d'assistance ainsi que la responsabilité.

  2. ​​​​​​​Cliquez sur le bouton Menu > Modifier la responsabilité de la dette d'aide sociale pour saisir ou adapter une responsabilité. 

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  3. La boîte de dialogue Modifier la responsabilité de la dette d'aide sociale s'ouvre.

  4. Cliquez sur le bouton +Saisir une nouvelle responsabilité de dette d'aide sociale et choisissez ensuite l'une des options :

    1.  + Responsabilité individuelle
      Sélectionnez la personne concernée de l'unité d'assistance. Si besoin, saisissez une date sous Responsabilité du et / ou Responsabilité jusqu'au et terminez ensuite la saisie en cliquant sur le bouton Enregistrer

      image-20240604-110412.png

    2. + Responsabilité solidaire unilatérale
      Procédez comme indiqué au point 4a. Remplissez en plus le champ Responsabilité pour en sélectionnant la personne souhaitée de l'unité d'assistance (par exemple votre propre enfant). 

    3. + Responsabilité solidaire mutuelle
      Remplissez les champs Responsabilité mutuelle pour sélectionner les personnes concernées de l'unité d'assistance. Si besoin, saisissez une date sous Responsabilité du et / ou Responsabilité jusqu'au et terminez ensuite la saisie en cliquant sur le bouton Enregistrer


Supprimer la responsabilité de la dette d’aide sociale

  1. Ouvrez le dossier souhaité via la Recherche de dossier

  2. Naviguez dans l'arborescence du dossier jusqu'à Aide sociale économique > Aperçu.

  3. ​​​​​​​Cliquez sur le bouton Menu > Modifier la responsabilité de la dette d'aide sociale.

  4. Dans la boîte de dialogue qui s'ouvre, cliquez sur le bouton Supprimer pour éliminer l'entrée. 


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