Info
Lorsque le service a versé un trop-perçu à une personne ou à une UA, un remboursement est généré. Dans cet article, vous apprendrez à les saisir, à créer une facture, à modifier ou à supprimer les remboursements.
🔖 Aperçu
Saisir un nouveau remboursement
Ouvrez le dossier souhaité via la recherche de dossiers.
Naviguez dans l'arborescence du dossier vers Aide sociale économique > Remboursements / Imputation de la fortune. Vous êtes automatiquement dans l'onglet Remboursements / Imputation de la fortune, cliquez sur le bouton Saisir un remboursement / imputation de la fortune.
Vous avez le choix entre les remboursements suivants : +Remboursement commun, + Remboursement commun en cas de retrait abusif, + Remboursement personnel, + Remboursement personnel en cas de retrait abusif, + Remise de dette, + Imputation de la fortune. Cliquez sur le type de remboursement correspondant.
Le masque de saisie pour le remboursement choisi s'ouvre.
Remplissez les champs nécessaires et sélectionnez le·la débiteur·trice.
Dans le champ de sélection Mode de remboursement, vous avez la possibilité de sélectionner Déduction mensuelle - afin de réduire le montant de l'aide sociale versée à chaque fois - ou Réception du paiement.
Avec le bouton Glisser et déposer le fichier ou cliquer ici, vous avez maintenant la possibilité de glisser et déposer un document ou de cliquer dans la zone pour l'ajouter depuis son endroit d'enregistrement.
Cliquez sur le bouton Enregistrer la demande de remboursement.
L'entrée est maintenant affichée et vous pouvez en visualiser ou masquer les détails à l'aide du bouton Agrandir / Réduire.
Remarque
Les pré-écritures nécessaires (déductions des paiements au·à la bénéficiaire ou position d'attribution préparée pour les entrées de paiement) sont générées en arrière-plan.
Générer une facture QR
Remarque
Une entrée doit être disponible conformément à la description ci-dessus Saisir un remboursement. Une facture QR ne peut être générée que si le mode de remboursement Réception du paiement a été sélectionné.
Après la saisie, cliquez sur le menu et sélectionnez Générer une facture QR.
Sous le titre Documents divers, vous trouverez maintenant la facture QR que vous avez créée. Sélectionnez le document pour l'ouvrir.
Vous voyez maintenant le document créé et pouvez l'imprimer ou l'envoyer directement si nécessaire.
Modifier un remboursement
Ouvrez le dossier souhaité via la recherche de dossiers.
Dans l'arborescence du dossier, naviguez vers Aide sociale économique > Remboursements / Imputation de la fortune. Vous êtes automatiquement dans l'onglet Remboursements / Imputation de la fortune, où vous pouvez voir toutes les demandes de remboursement déjà saisies.
Cliquez sur le bouton Modifier pour effectuer des modifications.
Modifiez maintenant les champs requis et cliquez ensuite sur le bouton Enregistrer la demande de remboursement.
Remarque
Si vous modifiez le mode de remboursement alors que des remboursements partiels ont déjà été effectués les mois précédents, ceux-ci sont pris en compte et le budget-cadre et le remboursement sont automatiquement adaptés.
Supprimer un remboursement
Remarque
Les remboursements dont les justificatifs ont été comptabilisés ne peuvent plus être supprimés.
Ouvrez le dossier souhaité via la recherche de dossiers.
Dans l'arborescence du dossier, naviguez vers Aide sociale économique > Remboursements / Imputation de la fortune. Vous êtes automatiquement dans l'onglet Remboursements / Imputation de la fortune, où vous pouvez voir toutes les demandes de remboursement déjà saisies.
Cliquez sur le menu à trois points, puis sur Supprimer une demande de remboursement.
Une boîte de dialogue s'ouvre. Cliquez sur le bouton Supprimer.
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