Comment saisir une remise de dette ?

Info

Une remise de dette peut être saisie dans le dossier et être approuvée ou refusée par le workflow de validation..

Ouvrez le dossier souhaité via la recherche de dossiers.
Dans l'arborescence du dossier, naviguez vers Aide sociale économique > Demandes de remboursement. Vous êtes automatiquement dans l'onglet Demande de remboursement et voyez ici toutes les demandes de remboursement et remises de dette déjà saisies. Cliquez sur le bouton + Saisir une remise de dette.
Remplissez les champs nécessaires et sélectionnez le·la débiteur·trice.
1. Avec le bouton Glisser et déposer le fichier ou cliquer ici, vous avez maintenant la possibilité de glisser et déposer un document ou de cliquer dans la zone pour l'ajouter depuis son endroit d'enregistrement
2. Cliquez sur le bouton Enregistrer la remise de dette.
3. L'entrée est maintenant affichée et vous pouvez en visualiser ou masquer les détails à l'aide du bouton Agrandir / Réduire.

Une remise de dette ne peut être modifiée ou supprimée que si elle a le statut En préparation.

Ouvrez le dossier souhaité via la recherche de dossiers.
Dans l'arborescence du dossier, naviguez vers Aide sociale économique > Demandes de remboursement. Vous êtes automatiquement dans l'onglet Demande de remboursement et voyez ici toutes les demandes de remboursement et remises de dette déjà saisies.
Cliquez sur le bouton Modifier, effectuez les modifications et cliquez sur le bouton Enregistrer la remise de dette ou sélectionnez le bouton Menu et cliquez sur Supprimer une remise de dette.
Confirmez le message en cliquant sur le bouton Supprimer.

Ouvrez le dossier souhaité via la recherche de dossiers.
Dans l'arborescence du dossier, naviguez vers Aide sociale économique > Demandes de remboursement. Vous êtes automatiquement dans l'onglet Demande de remboursement et voyez ici toutes les demandes de remboursement et remises de dette déjà saisies.
Cliquez sur le bouton Ouvrir la validation pour lancer le workflow de validation.
Cliquez sur le bouton Demande de la validation pour démarrer le workflow de validation.
1. Le statut passe à En cours et l'entrée ne peut plus être modifiée ou supprimée..
2. Soit vous avez vous-même suffisamment de droits pour procéder à la validation - voir la suite de la description -, soit vous devez attendre la validation par une autre personne.
3. Sélectionnez le bouton Validation OK.
4. Cliquez ensuite sur le bouton Valider.
Le workflow de validation est ainsi terminé. Le statut dans la remise de dette passe à Validé et une pré-écriture est créée pour importer la dette ultérieurement (voir articles connexes)..
Si vous avez besoin d'un document pour communiquer la remise de dette, cliquez sur le bouton Générer le document pour le créer. Ce document peut être utilisé en cas de validation ou de refus.