Comment gérer l'imputation de fortune ?
- Joyce Gubler
- Heidi Hirsiger
Info
Si la personne soutenue acquiert entre-temps de la fortune, celle-ci doit d'abord être consommée. L'article suivant vous explique comment saisir, modifier et supprimer une imputation de fortune.
Saisir l'imputation de la fortune
Ouvrez le dossier souhaité via la recherche de dossiers.
Dans l'arborescence du dossier, naviguez vers Aide sociale économique > Remboursements / Imputation de la fortune. Vous êtes automatiquement dans l'onglet Remboursements / Imputation de la fortune, cliquez sur le bouton Saisir un remboursement / imputation de la fortune.
Sélectionnez + Imputation de la fortune dans la liste déroulante.
Les champs de saisie de l'imputation de la fortune s'ouvrent automatiquement.
Remplissez les champs nécessaires et sélectionnez le·la débiteur·trice.
Avec le bouton Glisser et déposer le fichier ou cliquer ici, vous avez maintenant la possibilité de glisser et déposer un document ou de cliquer dans la zone pour l'ajouter depuis son endroit d'enregistrement.
Cliquez sur le bouton Enregistrer l'imputation de la fortune.
L'entrée est maintenant affichée et vous pouvez en visualiser ou masquer les détails à l'aide du bouton Agrandir / Réduire.
Remarque
Les pré-écritures nécessaires sont générées en arrière-plan (déductions dans le paiement au·à la bénéficiaire ou position d'attribution préparée pour les réceptions de paiements). Si l'imputation de la fortune dépasse le montant de l'aide mensuelle, elle est imputée au·x mois suivant·s.
Modifier l'imputation de la fortune
Ouvrez le dossier souhaité via la recherche de dossiers.
Dans l'arborescence du dossier, naviguez vers Aide sociale économique > Remboursements / Imputation de la fortune. Vous êtes automatiquement dans l'onglet Remboursements / Imputation de la fortune, où vous pouvez voir une imputation de fortune déjà saisie.
Cliquez sur le bouton Modifier pour effectuer des modifications.
Modifiez maintenant les champs souhaités et cliquez ensuite sur le bouton Enregistrer l'imputation de la fortune.
Supprimer l'imputation de la fortune
Remarque
Une imputation de fortune dont les justificatifs ont été comptabilisés ne peut plus être supprimée.
Ouvrez le dossier souhaité via la recherche de dossiers.
Naviguez dans l'arborescence du dossier vers Aide sociale économique > Remboursements / Imputation de la fortune. Vous êtes automatiquement dans l'onglet Remboursements / Imputation de la fortune où vous pouvez voir toutes les demandes de remboursement déjà saisies.
Cliquez sur le menu à trois points, puis sur Supprimer une demande de remboursement.
Une boîte de dialogue s'ouvre. Cliquez sur le bouton Supprimer.
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